REGLEMENT DE CONCOURS

1. ORGANISATION
   1. L’A.S.B.L CAISSE WALLONNE D'ALLOCATIONS FAMILIALES CAMILLE, en abrégé CAMILLE, dont

le siège social est situé Chaussée de Marche, 637 à 5100 NAMUR-WIERDE, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le N° BE 0697 584 804, pour la RENTREE SCOLAIRE 2024 organise un concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « CONCOURS RENTREE SCOLAIRE 2024 » partiellement sponsorisé par YONGO.

1. 2. La participation à ce concours est accessible via l’URL suivante : https://interactive.ucm.be/quiz/1453638_418/Concours-rentre-scolaire-2024.html
   3. Le concours est organisé à compter du 5 Août 2024 à 10 h 00 jusqu’au 18 Août 2024 à 23 h 00.

2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
   1. La participation au concours est totalement gratuite et effectuée sans obligation d’achat.
   2. Le concours est ouvert à :
      • Toutes les personnes physiques majeures ;
      • Ayant un profil Facebook ;
      • Domiciliées en Belgique et en région Wallonne au sens de la législation belge. Ces trois conditions sont cumulatives.
   3. Est admise une seule participation par personne (mêmes nom, prénom, date et lieu de naissance et même domicile au sens de la législation belge) ayant un profil Facebook.
   4. La participation au concours implique l’acceptation sans aucune réserve de l’intégralité du présent

règlement.

3. MODALITES DE PARTICIPATION
   1. Le participant devra :

o Se connecter sur la page Facebook de la Caisse d’Allocations Familiales UCM dont l’URL est la suivante : https://interactive.ucm.be/quiz/1453638_418/Concours- rentre-scolaire-2024.html

o Puis suivre le mode opératoire proposé sur les écrans.

1. 2. Avant de pouvoir accéder aux questions du concours et de valider les réponses, les personnes qui souhaitent participer doivent :

1°) Remplir la fiche de participation comportant obligatoirement les éléments suivants :

§ Le nom du participant

§ Le prénom du participant

§ L’adresse email

§ La date de naissance

§ Le domicile du participant (adresse, numéro, Code Postal, ville et pays)

§ Le N° de téléphone fixe ou de GSM

§ Avez-vous des enfants entre 0 et 12 ans ?

2°) Prendre connaissance des termes du règlement et l’approuver. 3°) Répondre aux deux questions du concours suivantes :

· Première Question : Quelles sont les formules d’épargne proposées

par Yongo ?

· Deuxième Question : Combien de personnes participeront à ce concours du 5 Août 2024 à 10 h 00 jusqu’au 18 Août 2024 à 23 h 00 ?

4°) Accepter que les données communiquées soient traitées pour les besoins de la détermination du gagnant.

5°) Préciser si vous acceptez ou non d’être recontacté par Camille pour vous informer sur les services aux familles

6°) Consentir à recevoir des informations commerciales sur l’offre Yongo et autoriser Camille à communique vos données (nom, prénom et email) à AG Insurance après avoir pris connaissance de la Notice Vie Privée d’AG et de vos droits dont le droit de retirer à, tout moment votre consentement via un e-mail adressé à yongo@aginsurance.be

7°) Cliquer sur la case « ENVOI

1. 3. Seule cette manière de procéder pourra être considérée comme valable pour la participation au concours et l’attribution des prix. Aucune réponse envoyée ou transmise par un autre biais que le formulaire susvisé, bien que correcte, ne pourra être prise en compte dans l’attribution des prix.
   4. A tout moment, les participants doivent être en mesure de fournir la preuve de leur identité, de leur âge ou de leur domicile de telle sorte que l’organisateur puisse contrôler que le participant remplit bien les conditions de participation.
   5. Un formulaire de participation incomplet empêche la validation de la participation.
   6. Les personnes remplissant les conditions de participation reprises à l’article 2 du présent règlement peuvent participer aux opérations permettant de désigner les gagnants d’un kit de rentrée scolaire.
   7. Seule une personne :

- Remplissant les conditions de participation reprises à l’article 2 du présent règlement ;

- Ayant respecté les articles 3.1 et 3.2 du présent règlement ;

pourra être sélectionnée par l’organisateur en vue de cette désignation des gagnants dans les

conditions de l’article 6 du présent règlement. Ces deux conditions sont cumulatives.

4. DUREE

1. 1. La période pour concourir s’ouvre le lundi 5 août 2024 à 10 h 00 et se clôturera le

dimanche 18 août 2024 à 23h 00.

1. 2. L’organisateur du concours se réserve le droit de repousser les dates et heures limites de participation, de supprimer le concours ou de le clôturer de manière anticipée ou de modifier les prix attribués. En pareille hypothèse, une information serait publiée sur le site www.camille.be et sur la page Facebook de la Caisse d’Allocations Familiales CAMILLE dont l’URL est la suivante : http://www.facebook.com/caf.camille

5. DOTATION DU CONCOURS
   1. Ce concours comporte en dotations au total 50 kits de rentrée scolaire d’une valeur maximale chacun de 26 €. Chaque kit est susceptible de comprendre : un sac, un plumier, une boîte à collation, des marqueurs, fluos, des crayons de couleurs, des crayons ordinaires, une gomme et un taille- crayon, une latte, des bics, un carnet de notes, une veste fluo et un sac sandwiches.
   2. Le contenu des kits de rentrée scolaire, n’a aucune valeur contractuelle. Ce contenu peut varier

sans que le gagnant d’un kit ne puisse réclamer la modification de son contenu.

1. 3. Les prix ne pourront en aucun cas être remplacés ou échangés en espèces.
   4. L’organisateur du concours se réserve le droit d’opérer toute vérification relativement aux conditions d’attribution du prix.

6. DEFINITION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES PRIX
   1. Pour l’attribution des kits de rentrée scolaire, l’organisateur déterminera à compter du 19 août 2024 les cinquante gagnants du concours.
   2. Pour l’attribution des prix, la détermination des gagnants se fera de la manière suivante :
      • L’organisateur effectuera une première sélection en établissant la liste des personnes remplissant les conditions de participation et ayant correctement répondu à la Question N°1 du concours.
      • Pour attribuer les cinquante kits et donc déterminer les cinquante gagnants du concours, l’organisateur, effectuera une deuxième sélection à partir de la liste des personnes reprises dans la première sélection. Pour ce faire, il se basera sur la réponse apportée à la question N°2 et déterminera les gagnants selon les critères suivants :

- 1er cas : Si aucun participant de la liste N°1 ayant répondu à la question N°2 n’a fourni le nombre exact de participations au concours : Les cinquante prix seront attribués aux participants ayant fourni le nombre le plus approchant du nombre de participations au concours et, à nombre égal, il sera procédé à un tirage au sort entre eux jusqu’à attribution des cinquante prix aux cinquante premières personnes tirées au sort.

- 2ème cas : Si plus de 50 personnes ayant fourni à la question N°2 le nombre exact de participations au concours : L’organisateur procèdera entre ces dernières à un tirage au sort. Chaque personne dont le nom est tiré au sort se verra attribuer un prix jusqu’à attribution des cinquante prix.

- 3ème cas : Si moins de 50 participants de la liste N°1 ayant répondu à la question N°2 a fourni le nombre exact de participations au concours, l’organisateur appliquera les règles ci-après énoncées dans l’ordre suivant Règle N°1 puis Règle N°2 :

ð Règle N°1 : Les prix seront attribués en priorité aux personnes ayant fourni le nombre exact de participants au concours.

ð Règle N°2 : Si après application de la première règle, il reste des kits à attribuer, ces kits seront attribués aux participants ayant fourni le nombre le plus approchant du nombre de participations au concours et, à nombre égal, il sera procédé à un tirage au sort entre elles jusqu’à attribution des cinquante kits formant la dotation totale du concours.

Dans ce 3è cas de figure, comme dans les autres cas, il ne pourra être attribué plus de cinquante lots

1. 3. Les gagnants seront informés par une publication de leur nom et prénom sur la page Facebook de la Caisse d’Allocations Familiales CAMILLE.
   4. Dans un délai approximatif de 15 jours qui suivront la date de clôture du concours, les kits de rentrée scolaire seront adressés par voie postale aux gagnants au domicile qu’ils auront mentionné dans le formulaire de participation.
   5. La responsabilité de la Caisse d’Allocations Familiales CAMILLE ne pourra être engagée ni quant à l’acheminement des prix, ni quant aux délais d’acheminement, ni quant à l’adresse qui aura été désignée par le participant dans le formulaire.

7. REGLEMENT

Le règlement pourra être consulté dans son intégralité au moment de l’inscription au concours.

8. RESPONSABILITE
   1. Les organisateurs se réservent la possibilité, si les circonstances le justifient, d’annuler, écourter ou modifier le concours gratuit sans obligation d’achat, ou encore de remplacer un prix par un autre de même valeur, sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait.
   2. La  Caisse  d’Allocations  Familiales  CAMILLE  décline  toute  responsabilité  en  cas  de dysfonctionnement ayant le caractère d’une force majeure affectant le bon déroulement du concours tant dans son chef que dans le chef de ses sous-traitants, de ses fournisseurs et des réseaux qu’elle utilise (tels que Facebook, …).
   3. La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou des piratages ainsi que les risques d’une contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
   4. La Caisse d’Allocations Familiales CAMILLE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, ou d’incident lié à l’utilisation d’internet, de l’accès à Internet, de la maintenance ou des dysfonctionnements des serveurs du concours.
   5. La Caisse d’Allocations Familiales CAMILLE décline toute responsabilité en cas de non-respect des dispositions du présent règlement.
   6. La Caisse d’Allocations Familiales CAMILLE décline toute responsabilité en cas de non acheminement temporaire ou définitif des dotations du concours aux destinataires des dotations ou de retard d’acheminement.
   7.     Aucun participant ne pourra remettre en cause ou contester la validité du concours, la régularité des participations ou la régularité du tirage au sort. La responsabilité de l’organisateur du présent concours ne pourra être recherchée dans ces circonstances.
   8. En cas d’annulation du présent concours, la Caisse d’Allocations Familiales CAMILLE décline toute responsabilité.
   9. Facebook ne sponsorise, ne parraine ou ne promeut en aucune manière le présent concours.
   10. Les participants au présent concours, ont parfaitement connaissance qu’en aucune manière la responsabilité de Facebook ne pourra être recherchée.  En participant à ce concours, ils renoncent expressément à rechercher la responsabilité de Facebook.
   11. De la même manière, ces participants ne pourront aucunement rechercher la responsabilité de Facebook s’ils se voyaient fermer leur profil Facebook, rendre indisponible ce dernier ou si la Caisse d’Allocations Familiales CAMILLE se voyait fermer son profil ou rendre indisponible ce dernier.

9. LITIGES
   1. Le présent document tient lieu de règlement.
   2. La participation à ce concours gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pure et

simple du présent règlement.

1. 3. L’acceptation pure et simple du présent règlement emporte également acceptation de la décision de l’organisateur qui pourrait survenir concernant l’interprétation et l’application du présent règlement.
   4. Toute difficulté sera tranchée souverainement et en dernier ressort par l’organisateur.
   5. Aucune contestation ne sera prise en compte passé le délai d’un mois après la clôture du concours, la clôture intervenant par la publication des gagnants sélectionnés ou l’envoi d’un email.
   6. Le droit belge est applicable aux contestations dont serait l’objet le présent règlement. La compétence en cas de litige serait celle des juridictions relevant de la compétence territoriale de BRUXELLES.

10. PROMOTION

Les gagnants des prix mentionnés à l’article 5.1 autorisent par avance la Caisse d’Allocations Familiales CAMILLE, dans le cadre d’une éventuelle utilisation à des fins promotionnelles, publicitaires ou autres, à reproduire leurs noms et prénoms sur tout document publicitaire, tout support ou tout réseau social (internet, intranet, publication papier, brochure publicitaire, page Facebook, dépliant, folder, livre, journal, information télévisuelle, objet publicitaire, Twitter, Instagram…) lié à l’UCM, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque demande d’autorisation préalable, à une quelconque indemnisation ou rémunération.

11. COLLECTE DES DONNEES

1. 1. Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la Protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
   2. Les données des participants collectées dans le cadre du présent concours sont collectées pour la finalité suivante : la détermination du gagnant. La non-acceptation de cette collecte de données pour ladite finalité ne permettra pas au Responsable de Traitement de procéder à la désignation nominative de la personne qui aura refusé la collecte pour cette finalité.
   3. Si le participant a autorisé :

- La Caisse d’Allocations Familiales CAMILLE à l’informer sur les services aux familles les données du participant seront utilisées pour la finalité suivante : Information sur les services destinés aux familles

- La Caisse d’Allocations Familiales CAMILLE à transmettre ses données (nom, prénom et adresse email) à AG Insurance pour recevoir des informations commerciales sur l’offre Yongo d’AG, les données seront utilisées par AG Insurance pour la finalité de Marketing Direct.

1. 4. CAMILLE s’engage à ne pas céder les données collectées dans le cadre du présent concours sauf consentement donné à la transmission des données à AG Insurance. Si vous avez autorisé CAMILLE à communiquer vos données à AG Insurance, AG insurance de son côté s’engage à ne pas céder vos données à un tiers sans votre consentement.
   5. Pour :

- La désignation des Gagnants, le Responsable de Traitement est la Caisse

d’Allocations Familiales CAMILLE

- La réutilisation des données par CAMILLE sur base de votre consentement relevant de l’Information aux Familles, le Responsable de Traitement est Caisse d’Allocations Familiales CAMILLE

- La réutilisation des données par AG Insurance sur base de votre consentement,

AG Insurance est Responsable de Traitement.